Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet identydog.fr (ci-après « le Site ») par des consommateurs (personnes physiques majeures agissant hors de leur activité professionnelle) auprès de la société IdentyDog.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

IdentityDog se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identité du vendeur

IdentityDog
18B rue de la Rente Logerot
21160 Marsannay La Côte
France

Téléphone : 0811 030 023 (appel non surtaxé)
Fax : 03 80 58 77 38
E-mail : identydog@gmail.com

Hébergeur du site : IONOS SE – Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Article 3 – Produits proposés

IdentityDog propose à la vente des colliers et médailles d’identification personnalisables pour chiens et chats.

Les produits proposés sont issus des gammes suivantes (fournisseur IdentyDog) :

• Classic : médailles robustes plaquées or ou argent (épaisseur 1,6 mm)

• Red Dingo : médailles fun et colorées en acier inoxydable émaillé (3 tailles)

• Luxe : médailles haut de gamme avec strass Swarovski

• Dog’s Family : médailles à l’effigie de la race du chien, en laiton massif (3 tailles)

• Alu : médailles d’entrée de gamme, légères, 6 formes et 6 couleurs

• QR Code : médailles avec géolocalisation GPS et fiche d’information illimitée (3 tailles)

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, poids, matériaux, couleurs) sont présentées sur le Site. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Personnalisation des produits

Les médailles et colliers vendus sur le Site sont personnalisables (gravure du nom de l’animal, numéro de téléphone du propriétaire, etc.).

Le client est seul responsable des informations qu’il fournit pour la personnalisation. En cas d’erreur de saisie (faute d’orthographe, chiffre erroné, etc.), IdentityDog ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ou échange ne sera accordé, sauf cas de force majeure ou d’erreur imputable à IdentityDog.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) , hors frais de livraison.

IdentityDog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Article 6 – Passation de commande

La commande s’effectue en plusieurs étapes :

1. Sélection du produit et des options de personnalisation

2. Ajout au panier

3. Saisie des coordonnées du client

4. Choix du mode de livraison et du mode de paiement

5. Validation de la commande après acceptation des présentes CGV

6. Paiement

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

IdentityDog se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Délai de rétractation (droit de rétractation)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les médailles et colliers personnalisés sont donc exclus du droit de rétractation.

Ainsi, le client ne peut pas annuler sa commande une fois celle-ci validée, sauf accord exceptionnel d’IdentityDog.

Article 8 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé). IdentityDog ne stocke pas les données bancaires des clients.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, le client en sera informé par e-mail.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le Site.

Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à la réception. En cas d’avarie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), le client doit :

1. Émettre des réserves précises sur le bon de livraison

2. Nous contacter dans les 3 jours ouvrés suivant la réception à identydog@gmail.com

Article 10 – Garanties

Tous nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

• De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, le remboursement.

Article 11 – Service client

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client :

• Par e-mail : identydog@gmail.com

• Par téléphone : 0811 030 023 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 17h

• Par courrier : IdentyDog, 18B rue de la Rente Logerot, 21160 Marsannay La Côte

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n’ayant pas pu être résolu à l’amiable.

IdentityDog adhère au dispositif de médiation suivant :

CNPM – Médiation de la consommation
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’IdentityDog ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.